Date de mise à jour : 10/12/24

Article 1 – Identification de la Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») sont éditées par la société Hub SARL, immatriculée au RCS sous le numéro 934 504 713 00017, dont le siège social est situé :

Adresse : 1 Impasse des Tilleuls, 61400 Mortagne-au-perche, France.
Téléphone : 0233255561
Email : contact@hubs-agency.com
Site internet : www.hubs-agency.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Hub (ci-après, « la Société ») et commandées par le client (ci-après, « le Client »), que celui-ci soit une entreprise ou un particulier.

Les prestations de la société Hub couvrent un large éventail de services de communication digitale, incluant la rédaction web, la création de contenus audiovisuels et l’élaboration de stratégies de communication. Ces prestations sont détaillées comme suit :

1. Rédaction et optimisation de contenus

Rédaction web et SEO :

• Création de pages de vente (landing pages, copywriting, storytelling).
• Rédaction de fiches-produits (descriptions détaillées).
• Conception d’articles de blog optimisés pour le SEO (guides, storytelling).

Rédaction pour réseaux sociaux :

• Contenus adaptés pour Instagram, X (Twitter), LinkedIn et Facebook (légendes, hashtags, publications engageantes).

Contenus marketing et communication :

• Newsletters (fidélisation, actualités).
• Livres blancs (contenus experts, rapports approfondis).
• Scripts vidéo (narrations pour vidéos promotionnelles, explicatives).

2. Création de contenus audiovisuels

Vidéos corporate et institutionnelles :

• Vidéos de vœux, interviews, événements internes ou externes.

Vidéos de formation et d’éducation :

• Supports pour tutoriels, e-learning ou onboarding.

Vidéos marketing et promotionnelles :

• Présentation de produits ou services (démonstrations, teasers).

Vidéos pour réseaux sociaux :

• Contenus spécifiques pour TikTok, Instagram (Reels, Stories), Snapchat et YouTube.

3. Stratégie de communication et audits

Audit complet :

• Analyse globale des supports de communication (positionnement de marque, cohérence graphique et éditoriale, performances statistiques).

Audit éditorial :

• Étude des contenus rédactionnels, optimisation SEO, cohérence éditoriale, santé des réseaux sociaux, taux de conversion.

Audit audiovisuel :

• Analyse des contenus vidéo, respect de la charte graphique, pertinence des canaux de diffusion, recommandations stratégiques.

Les CGV sont consultables sur demande et prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client, sauf acceptation expresse écrite de la Société.

Article 3 – Commandes

3.1 – Devis

Toute prestation débute par un devis détaillé et personnalisé.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La validation d’un devis, par signature électronique ou manuscrite, accompagnée de la mention « Bon pour accord », engage contractuellement les deux parties.

3.2 – Commande et acompte

Le lancement des prestations est conditionné à :

1. La signature du devis par le Client.
2. Le paiement d’un acompte de 40 % du montant total TTC.
3. La transmission par le Client de toutes les informations nécessaires au démarrage du projet (briefs, accès, fichiers, etc.).

3.3 – Modification de commande

Toute demande de modification postérieure à la validation du devis devra être faite par écrit. Elle pourra donner lieu à :

• Un devis complémentaire, en cas d’ajout de prestations.
• Une révision des délais et tarifs en fonction de l’impact des modifications.

La Société se réserve le droit de refuser toute modification incompatible avec les délais ou contraintes initiales du projet.

Article 4 – Prestations et livrables

4.1 – Délais d’exécution

Les délais sont précisés dans le devis ou dans un calendrier validé par les deux parties. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas :

• De retard imputable au Client (fourniture tardive des informations nécessaires, validation non reçue, etc.).
• De force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de la Société.

Tout retard ne pourra entraîner ni pénalité ni résiliation, sauf accord préalable écrit.

4.2 – Validation des livrables

Les livrables (contenus écrits, vidéos, rapports, etc.) seront soumis au Client pour validation.

• Le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour approuver ou émettre des observations.
• À défaut de réponse dans ce délai, les livrables seront considérés comme validés.

Toute demande de modification ou révision en dehors du cadre défini dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4.3 – Limitation des prestations

La Société se réserve le droit de refuser la production de contenus ou prestations contraires aux lois françaises ou à son éthique (ex. : contenus haineux, discriminatoires, ou non conformes à sa politique éditoriale).

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 – Droits d’auteur

Les prestations réalisées par la Société (textes, vidéos, graphismes, stratégies, etc.) restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

5.2 – Droits cédés

Une fois le règlement total effectué, les droits d’exploitation des livrables sont cédés au Client selon les modalités définies dans le devis ou contrat.
Sauf mention contraire, cette cession exclut :

• Les droits moraux de l’auteur ;
• Toute réutilisation des livrables pour des projets tiers non prévus au contrat.

5.3 – Usage promotionnel

La Société se réserve le droit de mentionner les projets réalisés pour le Client à titre de référence (ex. : portfolio, site internet), sauf demande écrite contraire du Client.

Article 6 – Tarifs et paiements

6.1 – Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable sera précisée sur le devis et les factures.

6.2 – Modalités de paiement

• Acompte : 40 % à la commande.
• Solde : à la livraison des livrables, sauf conditions spécifiques définies dans le devis.
• Paiement par virement bancaire ou autre moyen validé par la Société.

6.3 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 10 points.
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera due, conformément à la loi.

La Société se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

Article 7 – Rétractation et résiliation

7.1 – Rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf :

• En cas de prestation déjà commencée avec l’accord du Client (envoi d’un brief ou lancement de travaux).

7.2 – Résiliation par le Client

En cas de résiliation après le délai de rétractation, le Client s’engage à régler :

1. L’acompte de 40 % non remboursable.
2. Les travaux déjà réalisés, même partiellement, sur la base du devis initial.

Article 8 – Responsabilités

8.1 – Garantie de qualité

La Société garantit des prestations conformes au devis et aux standards professionnels. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

• De résultats ou performances ne dépendant pas directement de sa prestation (ex. : algorithmes des moteurs de recherche, stratégie globale du Client).
• Des retards dus à des tiers ou au Client lui-même.

8.2 – Limitation de responsabilité

En cas de litige, la responsabilité financière de la Société est limitée au montant total HT du devis concerné.

Article 9 – Confidentialité

La Société s’engage à protéger les informations confidentielles fournies par le Client et à ne pas les divulguer sans son autorisation.

Article 10 – Litiges et juridictions

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.