Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site https://hubs-agency.com et des services qu’il propose.

Ce contrat est conclu entre :

• L’agence Hub, éditeur du site internet, ci-après désignée « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Le site https://hubs-agency.com est édité par la société Hub SARL, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 934 504 713 00017 et dont le siège social est situé :
1 Impasse des Tilleuls, 61400 Mortagne-au-perche, France.

Contact :

• Mail : contact@hubs-agency.com

Article 3 : Services proposés

L’Utilisateur du site https://hubs-agency.com a accès aux services suivants :

• Demandes de devis ou de consultation pour des services de communication digitale (rédaction web, production audiovisuelle, audit et stratégie digitale).
• Accès aux actualités et publications du secteur via le blog ou les newsletters.

L’accès aux services est gratuit, mais les frais annexes engagés par l’Utilisateur (connexion Internet, matériel, etc.) restent à sa charge.

Maintenance et interruption : L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement les services du site pour maintenance ou tout autre motif sans préavis.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des informations qu’il consulte ou utilise via le site https://hubs-agency.com.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
• S’abstenir de toute utilisation abusive ou malveillante du site.
• Éviter tout comportement susceptible de perturber le fonctionnement normal du site.

En cas de violation de ces règles, l’Utilisateur pourra voir son accès suspendu ou restreint, sans préavis ni justification.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la fiabilité et la disponibilité du site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des :

• Dysfonctionnements techniques liés au serveur ou au réseau ;
• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• Dommages causés par un cas de force majeure ou une attaque cybernétique.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site https://hubs-agency.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Reproduire, publier ou distribuer les contenus du site sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
• Utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord explicite.

Article 7 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site https://hubs-agency.com sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Données collectées : Ces données incluent principalement le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou toute autre information communiquée par l’Utilisateur via les formulaires.
• Finalité des traitements : Réponse aux demandes, envoi de newsletters ou devis, amélioration des services.

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

• Par email : contact@hubs-agency.com
• Par courrier : Hub, Mr/Mme Lanièce, 1 Impasse des Tilleuls, 61400 Mortagne-au-perche, France.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 8 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

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Article 9 : Évolution des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Article 10 : Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet dès le premier accès au site par l’Utilisateur et reste en vigueur tant que ce dernier utilise les services proposés.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.