1. IDENTIFICATION

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Hub l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site https://hubs-agency.com est édité par la société SARL Hub, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 934 504 713 00017, et dont le siège social est situé :
1 Impasse des Tilleuls, 61400 Mortagne-au-Perche, France
Mail : contact@hubs-agency.com

Directeur de publication

Les directeurs de publication sont M. Thomas Lanièce, Mme Lucie Lanièce et Mme Céline Besse, en qualité de représentants légaux de Hub.

Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Joignable via : https://www.hostinger.fr/contact

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site Hub implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’agence Hub est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

• Textes
• Images
• Graphismes
• Logo
• Vidéos
• Icônes
• Logiciels

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hub.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Hub s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :

• Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
• Des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site.

Le site utilise la technologie JavaScript et est conçu pour fonctionner avec les navigateurs récents. L’utilisateur est invité à accéder au site en utilisant un matériel à jour, exempt de virus.

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site Hub sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• La loi Informatique et Libertés.

Collecte des données

Les données collectées via les formulaires de contact (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

Droits des utilisateurs

Tout utilisateur dispose :

• D’un droit d’accès,
• De rectification,
• D’opposition,
• Et de suppression de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à :

• Email : contact@hubs-agency.com
• Adresse postale : [adresse du siège social].

Sécurité des données

Hub s’engage à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé ou perte accidentelle.

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Liens hypertextes

Le site Hub peut contenir des liens vers des sites tiers. Hub décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour bloquer ou limiter les cookies selon ses préférences.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Hub est soumis au droit français.
En cas de différend, tout utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
• Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).